Po­li­tique de con­fi­den­tia­li­té

Qui est res­pon­sable

Le res­pon­sable du traitement est Burak Altıntaş, Döşemealtı, Antalya, Türkiye.

Pour toute question con­cer­nant tes données per­son­nelles, écris à info@notanica.com.

Non inscrit au VERBIS : le res­pon­sable du traitement est dispensé de l’obligation d’ins­crip­tion.

Ce que nous trai­tons

Uniquement ce dont l’appli a besoin pour fonc­tion­ner. Nous le recevons de toi, de l’appli sur ton appareil et des fournisseurs avec lesquels tu te connectes ou paies.

Compte

Ton adresse e-mail, ta méthode de con­nexion (un code envoyé par e-mail), la langue, le nom affiché, les paramètres et la date de ton ins­crip­tion.

Biblio­thèque

Les photos et PDF des partitions que tu numérises, les fichiers que tu importes, la musique qui en est extraite, tes cor­rec­tions, notes, signets, dossiers, étiquettes, plans d’en­traî­ne­ment, pro­gres­sion des leçons et paramètres propres à chaque partition. L’audio que tu joues ou en­re­gis­tres reste sur ton appareil.

His­to­rique d’en­traî­ne­ment

La date, la durée, le tempo, les boucles et les mesures de tes séances d’en­traî­ne­ment, pour « reprendre là où tu en étais » et suivre tes propres progrès.

Profils enfant et comptes élèves

Un nom ou un pseudo, un avatar, une tranche d’âge (profil) ou une année de naissance (compte élève), des paramètres et un his­to­rique d’en­traî­ne­ment. Pour un compte élève, le con­sen­te­ment d’un parent est enregistré.

Abon­ne­ment

Les boutiques d’ap­pli­ca­tions et RevenueCat gèrent les achats. Nous recevons uniquement ta formule, si un essai ou une période payante est en cours, et sa date de fin. Nous ne recevons jamais de données de carte ni de paiement.

Ap­pa­reils et sé­cu­ri­té

Une preuve d’Apple (App Attest) ou de Google (Play Integrity) attestant qu’une requête provient d’un exemplaire au­then­tique de l’appli, la clé d’appareil sur laquelle elle repose, les en­re­gis­tre­ments de session et, si tu autorises les no­ti­fi­ca­tions, un jeton push avec la plateforme, la version de l’appli et du système, la langue et l’état de l’au­to­ri­sa­tion. Nos propres jour­naux ne conservent que des empreintes à clé des adresses IP et des iden­ti­fiants d’ins­tal­la­tion, jamais les valeurs elles-mêmes.

Rap­ports d’erreur

Quand quelque chose ne fonctionne pas, l’appli envoie un code d’erreur, l’écran concerné, la version de l’appli et du système et un iden­ti­fiant d’ins­tal­la­tion que nous ne conservons que sous forme d’em­preinte à clé. Le rapport ne contient ni texte, ni par­ti­tions, ni noms.

Comp­tages d’uti­li­sa­tion

Seulement si tu l’acceptes dans l’appli. Chaque comptage porte un iden­ti­fiant d’évé­ne­ment aléatoire, le nom de l’évé­ne­ment et son résultat, l’heure en UTC, un iden­ti­fiant de session aléatoire créé à chaque lancement de l’appli, la plateforme, la version et le build de l’appli, et un iden­ti­fiant d’ins­tal­la­tion aléatoire. Cet iden­ti­fiant est un ha­chage à sens unique de l’iden­ti­fiant d’ins­tal­la­tion propre à l’appli : il ne peut pas être rap­pro­ché de l’iden­ti­fiant que portent les autres appels, et jamais de ton compte. Notre edge ajoute un code pays à deux lettres tiré de la requête, et nous ne conservons pas l’adresse IP. Rien n’est envoyé depuis un compte élève ni depuis l’ap­pa­reil d’un enfant. Les comptages vont uniquement à notre propre serveur, jamais à un tiers. Tu peux les désactiver dans Paramètres › Confi­den­tia­lité › Données d’uti­li­sa­tion : cela supprime la file d’attente sur ton téléphone et demande au serveur de supprimer les évé­ne­ments déjà envoyés.

Mes­sages que tu nous envoies

Ce que tu écris sous « Écris-nous », une capture d’écran fa­cul­ta­tive et, uniquement avec ton con­sen­te­ment à chaque fois, des dia­gnos­tics (version et build de l’appli, plateforme et version du système, catégorie d’appareil, langue, révision de la politique, codes d’erreur avec l’écran concerné). Les réponses sont envoyées par e-mail à l’adresse de ton compte.

Classes et en­sei­gnants

Les noms de classe, les codes, les devoirs et les notes d’un enseignant destinés aux élèves. Un enseignant ne voit la pro­gres­sion d’un élève que dans la mesure où l’élève (pour un mineur, le parent) y consent. Chaque con­sul­ta­tion est en­re­gis­trée et le con­sen­te­ment peut être retiré à tout moment.

Partage et biblio­thèque par­ta­gée

Un partage est une pro­po­si­tion : rien n’arrive chez le des­ti­na­taire tant qu’il ne l’a pas acceptée, et seule la musique elle-même est copiée, jamais la nu­mé­ri­sa­tion, la page d’origine, tes notes ni tes paramètres. Une partition n’arrive dans la biblio­thèque par­ta­gée que si tu la proposes, œuvre par œuvre, et que notre personnel la vérifie.

Numérisations données

Seulement si tu choisis de donner une numérisation : ses pages nettoyées, sans détails de la photo, copiées dans un stockage séparé dans l’UE sous un numéro aléatoire qui ne te nomme pas. Le seul lien avec ton compte est l’en­re­gis­tre­ment de ton con­sen­te­ment. Une personne de Notanica peut les regarder pour mesurer et améliorer la lecture de la musique.

Avis de droit d’auteur

Le nom, l’adresse e-mail, la description et le lien vers des preuves qu’un titulaire de droits envoie dans un avis.

De­mandes con­cer­nant tes données

Les e-mails que tu nous envoies, la demande, la façon dont elle a été vérifiée et la réponse apportée.

Nous n’utilisons aucun iden­ti­fiant pu­bli­ci­taire ni aucun SDK pu­bli­ci­taire, nous ne vendons pas de données per­son­nelles et nous ne collectons ni ta lo­ca­li­sa­tion ni tes contacts.

Si tu suis une vidéo YouTube avec une partition, tu colles son lien et nous ne gardons dans ta bibliothèque que l’identifiant de la vidéo et tes temps de tap pour cette partition. La vidéo est lue dans le lecteur propre à YouTube, qui se charge depuis YouTube et Google. Au chargement, YouTube peut collecter des données comme ton adresse IP et des détails de l’appareil, selon ses propres conditions. Notanica ne capte, ne télécharge et ne stocke ni son ni vidéo de YouTube. Cette fonction n’est pas proposée en mode enfant ni dans un compte élève.

Pour­quoi, et sur quelle base ju­ri­dique

• Pour fournir le service que tu as demandé : ton compte, la nu­mé­ri­sa­tion et la lecture de la musique, la syn­chro­ni­sa­tion, les leçons, les classes et l’état de l’abon­ne­ment. Base ju­ri­dique : exécution d’un contrat (KVKK art. 5/2-c ; RGPD art. 6(1)(b)).
• Pour assurer la sé­cu­ri­té du service : prouver que l’appli est au­then­tique, limiter les abus et la fraude, traiter les avis de droits et les si­gna­le­ments, cor­ri­ger les erreurs, en­re­gis­trer les accès de notre personnel. Base ju­ri­dique : intérêts légitimes (KVKK art. 5/2-f ; RGPD art. 6(1)(f)).
• Pour voir quelles parties de l’appli sont utilisées, à partir des comp­ta­ges d’uti­li­sa­tion décrits plus haut, si tu l’acceptes dans l’appli. Ils ne portent ni nom ni compte et tu peux les désactiver à tout moment. Base ju­ri­dique : con­sen­te­ment (KVKK art. 5/1 ; RGPD art. 6(1)(a)).
• Pour remplir des obli­ga­tions légales et répondre aux de­mandes licites des autorités. Base ju­ri­dique : obligation légale (KVKK art. 5/2-ç ; RGPD art. 6(1)(c)).
• Pour ce qui est facultatif : les no­ti­fi­ca­tions, les dia­gnos­tics, les comp­ta­ges d’uti­li­sa­tion, le partage de la pro­gres­sion d’un élève avec un enseignant, la pro­po­si­tion d’une partition à la biblio­thèque par­ta­gée, le don d’une numérisation pour améliorer la lecture et le con­sen­te­ment d’un parent pour un compte élève. Base ju­ri­dique : con­sen­te­ment (KVKK art. 5/1 ; RGPD art. 6(1)(a)). Tu peux retirer ton con­sen­te­ment à tout moment dans l’appli ou par e-mail ; cela n’affecte pas ce qui s’est passé avant.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou t’affectant de manière aussi si­gni­fi­ca­tive n’est prise à ton égard par des moyens au­to­ma­ti­sés.

Qui reçoit des données

Ces pres­ta­taires reçoivent des données pour que le service fonc­tionne.

Cloudflare

Achemine le trafic, stocke tes fichiers dans sa région UE et héberge ce site web.

Google Cloud

Fait fonc­tion­ner le serveur Notanica, en Belgique.

Neon

Contient la base de données, à Francfort, en Allemagne.

Resend

Envoie par e-mail les codes de con­nexion et les avis.

RevenueCat

Transmet l’état de ton abon­ne­ment.

Apple et Google

Con­nexion, preuve que l’appli est au­then­tique, fac­tu­ra­tion par les boutiques et remise des no­ti­fi­ca­tions.

Expo

Transmet les no­ti­fi­ca­tions à Apple et à Google, et répond à la vé­ri­fi­ca­tion des mises à jour de l’appli (il voit ton adresse IP, la version de l’appli et la plateforme).

YouTube (Google)

Lit une vidéo que tu ajoutes à côté d’une partition, dans son propre lecteur. L’usage des vidéos YouTube dans l’appli relève des Conditions d’utilisation de YouTube, et le traitement des données par Google est décrit dans les Règles de confi­den­tia­li­té de Google.

Un enseignant ne reçoit des données que comme décrit plus haut, avec con­sen­te­ment. Les autorités ne reçoivent des données que lorsque la loi l’exige. Les données per­son­nelles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins pu­bli­ci­taires.

Où les données sont con­ser­vées, et trans­ferts à l’étran­ger

Les données stockées sont con­ser­vées dans l’Union européenne : les fichiers dans le stockage UE de Cloudflare, le serveur en Belgique, la base de données en Allemagne. Le réseau de Cloudflare traite les requêtes dans le monde entier, et Apple, Google, RevenueCat, Resend, Expo et Cloudflare tra­vail­lent aussi depuis des pays situés hors de Türkiye et de l’UE, y compris les États-Unis.

Lorsque des données sont trans­fé­rées vers un pays ne bé­né­fi­ciant pas d’une décision d’adéquation, nous nous appuyons sur les garanties prévues par la loi : des clauses con­trac­tuel­les types (pour les trans­ferts depuis Türkiye, le contrat type de l’art. 9 de la KVKK, que nous notifions à l’Autorité de protection des données per­son­nelles comme l’exige la loi) et des cer­ti­fi­ca­tions telles que le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsqu’un pres­ta­taire en détient une.

Durée de con­ser­va­tion

Compte et biblio­thèque

Jusqu’à la sup­pres­sion de ton compte. Une partition que tu supprimes reste 30 jours dans la corbeille, sauf si tu la supprimes dé­fi­ni­ti­ve­ment aussitôt.

Élé­ments sup­pri­més en syn­chro­ni­sa­tion

Seul un iden­ti­fiant subsiste, pendant 90 jours, afin que tes autres ap­pa­reils puissent se mettre à jour.

His­to­rique d’en­traî­ne­ment

24 mois.

Pages nu­mé­ri­sées

Les photos que tu nu­mé­ri­ses et les images de page que l’appli affiche à côté de ta par­ti­tion sont gardées 6 mois à partir de la nu­mé­ri­sa­tion, puis supprimées. La partition elle-même reste dans ta biblio­thèque.

Numérisations données

12 mois au plus, puis elles sont supprimées. Elles le sont aussitôt quand tu retires un don (Paramètres › Confi­den­tia­lité › Scans donnés) ou supprimes ton compte. La trace du retrait ne contient qu’un hachage à clé et la date.

Con­nexion

Une session prend fin après 90 jours au plus sans uti­li­sa­tion, ou lorsque tu te dé­con­nec­tes. Un code de con­nexion est valable 30 minutes.

Sau­ve­gardes de la biblio­thèque et exports de données

7 jours.

Mes­sages que tu nous envoies

Captures d’écran et dia­gnos­tics : 90 jours ; con­ver­sa­tion clôturée : 12 mois.

Rap­ports d’erreur

30 jours.

Avis de droit d’auteur

Un avis non confirmé expire après 48 heures ; un avis clôturé est sup­pri­mé au bout d’un an.

Jour­naux et en­re­gis­tre­ments

Jour­naux du serveur : 30 jours au plus. L’en­re­gis­tre­ment indiquant qu’un compte a été sup­pri­mé ne contient qu’une empreinte à clé et la date, aucune donnée per­son­nelle.

Con­sul­ta­tions de la pro­gres­sion par les en­sei­gnants

L’en­re­gis­tre­ment de chaque con­sul­ta­tion, 24 mois.

Clés d’ap­pa­reil

Supprimées après 180 jours sans uti­li­sa­tion.

E-mails que nous en­voyons

Les mes­sages envoyés restent dans la file d’envoi 7 jours au plus.

En­re­gis­tre­ments d’accès du personnel

Qui a consulté quel compte et quand, sans le con­tenu. Ils sont con­ser­vés après la sup­pres­sion d’un compte.

Sau­ve­gardes du pres­ta­taire

Le four­nis­seur de la base de données conserve les sau­ve­gardes sept jours au plus ; les données effacées en sortent à leur expiration.

Comptages d’usage

Événements bruts 35 jours, puis seulement des totaux quo­ti­diens agrégés, sans instal­lation ni compte. En les désactivant, ce qui a déjà été envoyé est supprimé.

Vos droits

En vertu de l’art. 11 de la KVKK et des art. 15 à 22 du RGPD, tu peux : savoir si tes données sont traitées et demander des in­for­ma­tions ; en obtenir une copie ; en connaître la finalité et savoir si elles sont utilisées con­for­mé­ment à celle-ci ; connaître les des­ti­na­taires, dans le pays et à l’étran­ger ; demander la rec­ti­fi­ca­tion de données in­com­plètes ou erronées ; demander la sup­pres­sion ; demander que les des­ti­na­taires soient informés des rec­ti­fi­ca­tions et des sup­pres­sions ; limiter le traitement ou t’y opposer ; recevoir tes données dans un format portable ; retirer ton con­sen­te­ment ; t’opposer à un résultat dé­fa­vo­rable à ton égard obtenu uniquement par une analyse au­to­ma­ti­sée ; et demander réparation du dommage causé par un traitement illicite.

Dans l’appli, tu peux modifier tes données, té­lé­char­ger tes données dans un seul fichier et tes partitions en guise de sau­ve­garde, et sup­pri­mer ton compte. Par e-mail, écris à info@notanica.com : nous envoyons un code à l’adresse en­re­gis­trée sur le compte (pour un compte élève, au parent) et nous agissons quand tu nous le renvoies. Nous ne demandons aucune pièce d’identité. Nous répondons sous 30 jours, gra­tui­te­ment. Sup­pri­mer ton compte

Tu peux déposer une plainte auprès de l’Autorité turque de protection des données per­son­nelles (kvkk.gov.tr) ou auprès de l’autorité de contrôle de ton pays dans l’Union européenne.

Enfants

Le titulaire d’un compte doit avoir 18 ans ou plus. Un mineur utilise un compte élève ouvert par un parent, qui consent au nom de l’enfant, voit les ap­pa­reils et les en­sei­gnants connectés, et peut exporter ou sup­pri­mer les données de l’enfant. Un compte élève n’a ni adresse e-mail ni méthode de con­nexion propre. Les profils enfant d’un compte adulte sont gérés par cet adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données d’un enfant sans compte de parent. Le don d’une numérisation est réservé au compte d’un adulte : jamais depuis un compte élève et jamais en mode enfant. Aucun comp­tage d’uti­li­sa­tion n’est envoyé depuis un compte élève ni depuis l’ap­pa­reil d’un enfant.

Sé­cu­ri­té

Les connexions sont chiffrées. Les jetons d’accès ont une durée de vie courte et se re­nou­vel­lent avec des jetons rotatifs. Notre personnel utilise un site d’ad­mi­nis­tra­tion protégé qui exige une clé de sé­cu­ri­té ou une clé d’accès (passkey), et chaque accès à ce site est enregistré. Si une violation met tes droits en danger, nous en informons l’Autorité et les personnes concernées comme l’exige la loi.

Ce site web

Ce site web ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil d’analyse ni traceur pu­bli­ci­taire. Notre hébergeur conserve des jour­naux techniques des requêtes. Le formulaire d’avis de droit d’auteur envoie à notre serveur ce que tu saisis, et rien de plus.

L’écran de classe (la page qu’un enseignant projette) envoie à notre serveur le code de salle que vous saisissez pour rejoindre la salle, puis garde une con­ne­xion en direct avec elle. Il ne stocke rien dans votre navigateur ; le code et le jeton de votre écran restent dans la mémoire de la page et disparaissent à sa fermeture.

Mo­di­fi­ca­tions

Nous modifions cette po­li­tique lorsque le service change. La date ci-dessus indique la version en vigueur ; les chan­ge­ments importants sont aussi annoncés dans l’appli.