Con­di­tions d’uti­li­sa­tion

Le service

Notanica te permet de numériser ou d’importer des partitions, de les lire et de les jouer, de t’entraîner, d’apprendre la théorie musicale et de travailler avec des en­sei­gnants et des classes. Un compte est nécessaire.

La lecture au­to­ma­tique des partitions n’est pas parfaite. Vérifie le résultat avant de t’y fier, par exemple lors d’un concert ou d’un examen. Les leçons et les sug­ges­tions ne remplacent pas un enseignant.

Votre compte

Tu dois avoir 18 ans ou plus pour avoir un compte. Donne des in­for­ma­tions exactes, garde ta con­nexion sécurisée et préviens-nous si quelqu’un d’autre l’utilise. Tu es res­pon­sable de ce qui se passe sous ton compte. Un seul compte par adresse e-mail.

Enfants et tuteurs légaux

Une personne de moins de 18 ans utilise un compte élève qu’un parent ou un tuteur légal ouvre. Le tuteur consent au nom de l’enfant, gère les ap­pa­reils et les en­sei­gnants de l’enfant et est res­pon­sable de l’uti­li­sa­tion de Notanica par l’enfant. Un enseignant ne peut établir de lien avec un mineur que par l’in­ter­mé­diaire du parent.

Un compte élève devient un compte normal lorsque l’élève, après ses 18 ans, ajoute une méthode de con­nexion qui lui est propre. Le contrôle du parent prend alors fin.

Abon­ne­ment et essai

Notanica propose un essai gratuit (ac­tuel­le­ment de sept jours) et des formules heb­do­ma­daires, mensuelles et annuelles. Le prix et la durée sont affichés dans la boutique avant l’achat. Les achats se font via Apple ou Google ; nous ne voyons jamais tes données de paiement. Le paiement est débité de ton identifiant Apple ou de ton compte Google Play lorsque tu confirmes l’achat, et la partie non utilisée d’un essai gratuit est perdue lorsque tu t’abonnes.

Un abon­ne­ment se renouvelle au­to­ma­ti­que­ment pour la même durée, au prix alors affiché par la boutique, sauf si tu l’annules au moins 24 heures avant la fin de la période. Un essai se transforme en formule payante sauf si tu l’annules avant sa fin. Gère et annule ton abon­ne­ment dans les réglages d’abon­ne­ment d’Apple ou dans Google Play. La sup­pres­sion de l’appli ou de ton compte n’annule pas un abon­ne­ment.

Apple ou Google décident des rem­bour­se­ments selon leurs propres règles. Nous ne pouvons pas rembourser un achat effectué dans une boutique.

Sans formule active ni essai, ta biblio­thèque reste ouverte : tu peux consulter et jouer tes partitions et continuer à corriger celles que tu as déjà. La nu­mé­ri­sa­tion de nouvelles pages et l’im­por­ta­tion de fichiers né­ces­si­tent une formule active ou un essai, hormis le quota gratuit indiqué dans l’appli. Les formules comportent des limites d’usage rai­son­nable, indiquées dans l’appli.

Votre musique et vos con­tenus

Tu gardes tous les droits sur ce que tu ajoutes. Tu nous accordes une licence limitée pour le stocker, le traiter et l’afficher, en extraire la musique à partir des nu­mé­ri­sa­tions, le sau­ve­gar­der et le montrer aux personnes que tu choisis, uniquement pour faire fonc­tion­ner le service pour toi.

Ne numérise, n’importe ou ne soumets que de la musique qui t’appartient, qui relève du domaine public ou qu’une licence te permet de copier et de partager. Réponds avec sincérité quand l’appli t’interroge sur les droits. Ce que tu ajoutes reste privé : Notanica ne remet pas tes nu­mé­ri­sa­tions ni tes fichiers à d’autres personnes.

Un partage est une pro­po­si­tion que le des­ti­na­taire peut accepter. Le des­ti­na­taire ne reçoit que la musique, pas ta nu­mé­ri­sa­tion, tes notes ni tes paramètres, et tu peux retirer une pro­po­si­tion qui n’a pas encore été acceptée. Ne propose une partition à la biblio­thèque par­ta­gée que si tu as le droit de la publier. Notre personnel vérifie chaque œuvre et peut la refuser ou la retirer ; les licences qui in­ter­di­sent l’usage commercial ou les mo­di­fi­ca­tions ne sont pas acceptées.

Suivre une vidéo YouTube avec une partition utilise le lecteur propre à YouTube. En l’utilisant, tu acceptes d’être lié par les Conditions d’utilisation de YouTube.

Avis de droit d’auteur

Si une œuvre de la biblio­thèque ou une partition par­ta­gée porte atteinte à tes droits, envoie un avis sur la page de droit d’auteur. Un code est envoyé à ton adresse e-mail et l’avis parvient à notre équipe après ta con­fir­ma­tion. Nous l’examinons, pouvons retirer l’œuvre et en informons la personne qui l’avait proposée. Nous pouvons fermer les comptes des personnes qui en­frei­gnent les droits de manière répétée.

Si ton contenu a été retiré par erreur, écris à info@notanica.com.

Ce qui est in­ter­dit

• Enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d’autrui.
• Ajouter de la musique, des textes ou des images que tu n’as pas le droit d’ajouter, ou des con­tenus abusifs, haineux, sexuels ou nuisibles pour les enfants.
• Établir un lien avec un mineur ou le contacter sans le con­sen­te­ment du parent, ou demander des données per­son­nelles à un enfant.
• Contourner les limites, la preuve que l’appli est au­then­tique ou la sé­cu­ri­té ; collecter des données du service par des moyens au­to­ma­ti­sés, le surcharger ou l’attaquer.
• Utiliser le compte de quelqu’un d’autre ou laisser d’autres personnes utiliser le tien.
• Copier ou revendre l’appli, ou en faire la rétro-ingénierie, sauf dans la mesure où la loi l’autorise.

Mo­di­fi­ca­tions et dis­po­ni­bi­li­té

Nous nous efforçons de maintenir Notanica disponible mais ne promettons pas un service inin­ter­rom­pu. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctions, et certaines mises à jour de l’appli sont obli­ga­toires. Si nous mettons fin au service, nous te le dirons dans l’appli et te donnerons un moyen d’exporter tes données.

Fin du compte

Tu peux sup­pri­mer ton compte à tout moment, comme décrit sur la page de sup­pres­sion du compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou de façon répétée les présentes con­di­tions, après un aver­tis­se­ment lorsque nous pouvons rai­son­na­ble­ment en donner un. Lorsqu’un compte prend fin, ses données sont supprimées comme le décrit la po­li­tique de con­fi­den­tia­li­té.

Res­pon­sa­bi­li­té

Notanica est fourni en l’état. Tes droits de con­som­ma­teur, y compris au titre de la loi turque relative à la protection des con­som­ma­teurs et de la loi de ton pays, ne sont pas affectés. Au-delà, nous répondons des dommages causés in­ten­tion­nel­le­ment ou par négligence grave et, dans la mesure permise par la loi, notre res­pon­sa­bi­li­té pour les autres dommages est limitée à ce que tu as payé pour Notanica au cours des douze derniers mois. Rien ici ne limite une res­pon­sa­bi­li­té que la loi n’autorise pas à limiter.

Droit ap­pli­cable et litiges

Le droit turc s’applique. Si tu es con­som­ma­teur, la protection impérative des con­som­ma­teurs du pays où tu résides continue de s’appliquer, et tu peux saisir les autorités de protection des con­som­ma­teurs ou les tribunaux de ton lieu de résidence.

Apple et Google

• Ces con­di­tions lient uniquement toi et Burak Altıntaş, et non Apple ou Google. C’est nous, et non Apple ou Google, qui sommes res­pon­sables de Notanica et de son contenu.
• Nous t’accordons une licence per­son­nelle et non trans­fé­rable pour utiliser l’appli sur les ap­pa­reils que tu possèdes ou contrôles, selon les règles d’uti­li­sa­tion de la boutique.
• Nous sommes res­pon­sables de la main­te­nance et de l’as­sis­tance (voir As­sis­tance). Apple et Google n’ont aucune obligation d’en fournir.
• Si l’appli ne respecte pas une garantie, tu peux en informer Apple, qui te rem­bour­se­ra le prix de l’appli ; au-delà, Apple n’a aucune obligation de garantie. Les autres ré­cla­ma­tions relatives à l’appli, y compris celles liées à la res­pon­sa­bi­li­té du fait des produits, à la protection des con­som­ma­teurs et aux droits de propriété in­tel­lec­tuel­le invoqués par des tiers, relèvent de nous et non d’Apple.
• Tu confirmes que tu ne te trouves pas dans un pays soumis à un embargo du gou­ver­ne­ment américain ou désigné comme soutenant le terrorisme, que tu ne figures sur aucune liste américaine de parties interdites ou soumises à res­tric­tions, et que tu respectes les con­di­tions de tiers qui s’appliquent à toi, telles que celles de ton opérateur mobile.
• Apple et ses filiales sont des tiers bé­né­fi­ciaires des présentes con­di­tions pour la version Apple de l’appli et peuvent les faire appliquer à ton encontre dès lors que tu les as acceptées.
• Questions, plaintes et ré­cla­ma­tions : Burak Altıntaş, Döşemealtı, Antalya, Türkiye, info@notanica.com.

Mo­di­fi­ca­tions des con­di­tions

Nous pouvons modifier les présentes con­di­tions, par exemple lorsque le service change. La date ci-dessus indique la version en vigueur. Les chan­ge­ments importants sont annoncés dans l’appli avant leur ap­pli­ca­tion ; si tu continues à utiliser Notanica après cela, ils s’appliquent à toi. Si tu n’es pas d’accord, tu peux sup­pri­mer ton compte.